Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de services d'hébergement (serveurs virtuels, serveurs de jeu, hébergement web, noms de domaine, VPN, téléphonie IP, tunnels IP) par Symnex à ses clients.

2. Commande et activation

La commande est ferme après paiement. Les services sont activés automatiquement ou, pour certains, après configuration par notre équipe. Le client est informé par e-mail de l'activation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers. Les services sont payables d'avance pour la période choisie. En cas de défaut de paiement à l'échéance, le service peut être suspendu puis résilié après relances.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur qui demande l'exécution immédiate du service reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois le service pleinement exécuté. Pour les services non encore exécutés, le délai de rétractation est de 14 jours.

5. Durée et résiliation

Les services sont souscrits pour la période choisie et renouvelés tacitement. Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

6. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services conformément à la loi et s'interdit notamment l'envoi de spam, les attaques informatiques et l'hébergement de contenus illicites. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service.

7. Responsabilité

Symnex met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité des services (obligation de moyens). Le client reste responsable de ses données et de leurs sauvegardes, sauf mention contraire dans l'offre.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Modèle fourni à titre indicatif, à faire valider par un professionnel du droit avant usage commercial. Modifiable depuis l'administration.